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Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Monahan Products, LLC d/b/a UPPAbaby (« UPPAbaby ») vous souhaite la bienvenue sur cette communauté en ligne. UPPAbaby fournit ses services (les « Services ») aux utilisateurs (« Vous ») via son site Web (le « Site »), qui est soumis aux présentes conditions générales de service (« CGS »), qui peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des CGS à tout moment sur : www.UPPAbaby.com/terms. En outre, lorsque vous utilisez des services particuliers fournis par ou appartenant à UPPAbaby, vous avez l’obligation de respecter chacune des politiques, consignes et règles s’appliquant auxdits services. Ces politiques, consignes et règles ont donc été incluses dans ces CGS à titre de référence. Vous convenez également que, sauf si autrement stipulé dans ces CGS, aucun tiers ne saurait être bénéficiaire de cet Accord. Ce document est un contrat électronique qui définit les conditions légales régissant votre utilisation des Services et du Site. Votre utilisation des Services et du Site constitue votre acceptation de ces conditions générales.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est une plate-forme de communication conçue pour connecter UPPAbaby à ses clients et au grand public.

3. ÉLIGIBILITÉ ET CONFORMITÉ AVEC LA COPPA

Nos services sont uniquement disponibles aux individus capables de former des contrats ayant force obligatoire sous la loi applicable. Sans limiter ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans ou à toute personne qui ne travaillerait pas légalement au sein de la juridiction des États-Unis. En demandant à utiliser ce Site, en vous inscrivant pour ce faire et/ou en l’utilisant directement, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorité et la capacité d’honorer cet accord et vous vous engagez donc à en respecter toutes les conditions.
Les Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. UPPAbaby ne recueillera pas sciemment les informations personnelles identifiables d’enfants de moins de 13 ans. Vous devez renseigner votre âge durant le processus d’enregistrement. UPPAbaby prend très au sérieux le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) de 1998 et tous les règlements FTC.
TOUTEFOIS, UPPAbaby NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE DÉCLARATION ERRONÉE ET/OU INEXACTE DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR DU SITE, QU’ELLE AIT ÉTÉ PUBLIÉE SUR LE SITE OU INCLUSE DANS UN PROFIL. LES UTILISATEURS DÉCLARENT, COMPRENNENT ET ACCEPTENT PAR LA PRÉSENTE DE NE PAS TENIR UPPAbaby RESPONSABLE POUR TOUTE DÉCLARATION ERRONÉE ET/OU INEXACTE DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR DU SITE, QU’ELLE AIT ÉTÉ PUBLIÉE SUR LE SITE OU INCLUSE DANS UN PROFIL.

4. PUBLICATION

En utilisant ce Site, vous déclarez, comprenez et acceptez expressément ne pas tenir UPPAbaby responsable pour toute réclamation ou controverse pouvant émerger de disputes entre vous et tout autre utilisateur du Site. UPPAbaby déploiera des efforts raisonnables pour contrôler les profils, les actions et les commentaires des utilisateurs ainsi que leur utilisation générale du Site, mais aussi pour suspendre les privilèges de toute partie n’adhérant pas aux politiques du Site. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site. En utilisant ce Site, vous acceptez par la présente de communiquer à UPPAbaby toute irrégularité suspectée de la part de tout utilisateur en l’avertissant immédiatement par voie électronique.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ d’UPPAbaby

Certaines informations, dont vos informations personnelles, sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité, en sachant qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’intégralité de notre Politique de confidentialité sur www.UPPAbaby.com/privacy.

6. CONTENU

Vous comprenez que chaque information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message et/ou autre matériel (« Contenu »), qu’il soit affiché publiquement ou transféré en privé aux Services, constitue l’unique responsabilité de la personne qui a issu ce Contenu. Autrement dit, vous seul, et non pas UPPAbaby, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible d’une quelconque autre façon via les Services. UPPAbaby ne contrôle pas le contenu publié via les Services et ne garantit donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu offensif, indécent ou répréhensible. UPPAbaby ne sera en aucun cas tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, pour toute erreur ou omission de tout Contenu, ou pour toute perte ou dommage quelconque qui résulterait de tout Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre façon via les Services.

Vous reconnaissez qu’UPPAbaby peut ou non filtrer le Contenu, mais qu’UPPAbaby et ses parties désignées auront le droit (et non l’obligation), à leur seule discrétion, de filtrer, refuser ou déplacer tout Contenu disponible via les Services. Sans limiter ce qui précède, UPPAbaby et ses parties désignées auront le droit de retirer tout Contenu violant les CGS ou qui serait de toute autre manière répréhensible. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer les risques relatifs à l’utilisation de tout Contenu, y compris la confiance que vous placez en l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de ce dernier.

Vous reconnaissez, acceptez et approuvez qu’UPPAbaby puisse accéder, conserver ou révéler des informations de votre compte et le Contenu, si elle tenue de le faire en vertu de la loi en vigueur, ou si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer aux exigences de la procédure juridique ; (b) appliquer les CGS ; (c) répondre à des réclamations au sujet de tout Contenu qui violerait les droits de tiers : (d) répondre aux requêtes du service clients ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’UPPAbaby, de ses utilisateurs et du public.

Vous accordez à UPPAbaby la permission de reproduire, afficher, exécuter, distribuer et utiliser de toute autre façon votre Contenu en lien avec le Site et pour tout autre besoin relatif au marketing d’UPPAbaby, y compris, sans s’y limiter pour les galeries de photos en ligne, les comptes de réseaux sociaux, les e-mails et autres communications clients ou marketing. UPPAbaby peut afficher des publicités en lien avec votre Contenu ou sur des pages où vous, ou d’autres utilisateurs, pouvez voir le Contenu. Nous pouvons aussi utiliser votre Contenu pour promouvoir ou faire la publicité d’UPPAbaby ou du Site. L’autorisation que nous avons pour utiliser votre Contenu est non-exclusive. Autrement dit, vous pouvez utiliser votre Contenu pour vos propres besoins ou autoriser d’autres personnes à utiliser votre Contenu pour leurs propres besoins. L’autorisation que nous avons pour utiliser votre Contenu est intégralement payée et libre de redevances, ce qui signifie qu’aucune charge supplémentaire ne vous sera reversée pour notre utilisation de votre Contenu. Nous pouvons exercer nos droits partout dans le monde. Enfin, notre autorisation est perpétuelle, ce qui signifie qu’elle est valable pour une période de temps indéfinie. Vous acceptez posséder tous les droits sur votre Contenu ou, du moins, avoir le droit de concéder à UPPAbaby les droits décrits ci-dessus et confirmez que votre Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité et tout autre droit d’un tiers. UPPAbaby peut refuser d’accepter ou de transmettre le Contenu pour toute raison que ce soit, de même qu’elle peut éliminer le Contenu du Site pour toute raison que ce soit.

7. CONDUITE APPROPRIÉE

Vous acceptez être responsable de votre conduite et de vos communications lors de l’utilisation des Services et d’en assumer les conséquences. Vous acceptez utiliser les Services uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des matériels qui sont légaux et appropriés. Par exemple, et sans limite, vous acceptez lors de l’utilisation des Services de ne pas :

  • diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d’une autre façon les droits reconnus par la loi (tels que les droits à la vie privée et de publicité) des autres utilisateurs ;
  • publier tout Contenu inapproprié, diffamatoire, abusif, indécent ou illégal ;
  • afficher tout Contenu réservé aux adultes ou sexuellement explicite ;
  • publier tout Contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un droit d’auteur, un secret commercial, ou tout autre droit de propriété de toute partie (les « Droits »), à moins que vous ne soyez vous-même propriétaire desdits Droits ou que vous ayez la permission du propriétaire d’afficher ledit Contenu.
  • télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur alors que vous savez, ou devriez en toute raison savoir, qu’il ne peut pas être légalement distribué de la sorte ;
  • usurper l’identité de toute personne ou entité, ou falsifier ou supprimer des mentions de droit d’auteur, juridiques ou autres avis appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou encore tout autre matériel contenu dans un fichier qui est publié ;
  • supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou avis de droits d’auteur contenu dans ou sur les Services ;
  • interférer avec ou perturber les Services ou serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique, règlementation des réseaux connectés aux Services ;
  • utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites, ou un autre dispositif pour soutirer ou indexer toute partie des Services ou collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées ;
  • soumettre un Contenu qui exprime ou implique de manière erronée que ledit Contenu est sponsorisé ou approuvé par UPPAbaby ;
  • promouvoir ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales ou promouvoir les dommages ou préjudices physiques contre un groupe ou un individu ;
  • ou transmettre des virus, vers, défauts, spams, chevaux de Troie, ou tout autre élément de nature destructive.

Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer aux règlements locaux relatifs à la conduite en ligne et au contenu acceptable, y compris les lois régulant l’exportation de données vers les États-Unis ou votre pays de résidence.

Bien qu’UPPAbaby interdise la conduite et le Contenu décrit ci-dessus en lien avec les Services, vous comprenez et acceptez que vous pouvez malgré tout être exposé à ces conduites et/ou à ce Contenu et que vous utilisez les Services à vos propres risques.

8. ENREGISTREMENT

Afin d’utiliser certains aspects des Services, vous devez vous enregistrer et créer un compte en ligne avec UPPAbaby. Nous désignons membres (« Membres ») les utilisateurs enregistrés. Ces derniers sont soumis aux conditions générales réservées aux Membres (les « Conditions générales ») qui sont disponibles sur www.UPPAbaby.com/terms.

9. Les GROUPES UPPAbaby

UPPAbaby peut offrir une option parmi ses Services permettant aux Membres de créer et de gérer leurs propres « Groupes UPPAbaby ». Un Groupe UPPAbaby contient des outils Web et d’autres fonctionnalités qui permettent aux participants du groupe UPPAbaby de communiquer et de collaborer.

10. AVERTISSEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUTE UTILISATION INTERNATIONALE

Du fait du caractère international d’Internet, vous acceptez de respecter toutes les lois locales relatives à la conduite en ligne et au Contenu acceptable. Vous acceptez en particulier de respecter toutes les lois en vigueur relatives à la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays où vous résidez.

11. INDEMNITÉS

Vous acceptez d’indemniser et de ne déposer aucune plainte ni requête contre UPPAbaby, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, associés ou autres partenaires et employés, y compris au sujet des frais d’avocat raisonnables engagés par tout tiers en raison de ou suite à tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible d’une autre façon via les Services, votre utilisation des Services, votre connexion aux Services, voire tout non respect de votre part des CGS ou des droits de tierces parties.

12. INTERDICTION DE TOUTE REVENTE DES SERVICES

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie des Services (y compris votre nom d’utilisateur UPPAbaby) ou tout Contenu que vous ne possédez pas, toute utilisation des Services ou du Contenu que vous ne possédez pas ou tout accès aux Services ou au Contenu que vous ne possédez pas, sans le consentement écrit exprès d’UPPAbaby.

13. PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION ET AU STOCKAGE

Vous reconnaissez qu’UPPAbaby peut établir des pratiques générales et des limites relatives à votre utilisation des Services, y compris et sans restriction, pour contrôler : le nombre maximal de jours durant lesquels vos e-mails, publications sur les forums de discussion ou autre Contenu chargé seront conservés par les Services, le nombre maximal d’e-mails pouvant être envoyés ou reçus sur un compte des Services, la taille maximale d’un e-mail pouvant être reçu ou envoyé sur un compte des Services, l’espace disque maximal qui vous sera attribué sur les serveurs d’UPPAbaby et le nombre de fois où vous pourrez accéder les Services sur une même période de temps ainsi que la durée maximale autorisée de chaque connexion. Vous acceptez qu’UPPAbaby n’ait aucune responsabilité pour supprimer ou manquer de conserver tout message et autres communications ou tout Contenu géré ou transmis par les Services. Vous reconnaissez qu’UPPAbaby se réserve le droit de déconnecter les comptes ou désactiver les noms d’utilisateurs qui ont été inactifs pour une longue période. Vous reconnaissez également qu’UPPAbaby se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites de temps à autres.

14. MODIFICATIONS DES SERVICES

UPPAbaby se réserve le droit à tout moment, et de temps à autres, de modifier ou d’interrompre temporairement ou indéfiniment les Services (ou une partie d’entre eux) avec ou sans notice préalable. Vous acceptez qu’UPPAbaby ne saurait être redevable ni à vous ni à tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

15. RAPPORTS COMMERCIAUX AVEC LES ANNONCEURS

Toute correspondance ou tous rapports commerciaux établis avec des annonceurs présents sur ou via les Services, ou toute participation à leurs promotions, notamment en cas de paiement et livraison de produits ou services associés de Fournisseurs, selon d’autres conditions, garanties ou déclarations définies pour ces opérations, seules votre responsabilité et celle de l’annonceur concerné sont engagées. Vous acceptez qu’UPPAbaby ne soit pas responsable de quelque façon que ce soit de toute perte ou dommage de toute sorte résultant d’une de ces opérations commerciales ou de la présence desdits annonceurs sur les Services.

16. LIENS

Les Services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres site ou ressources web. Étant donné qu’UPPAbaby n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’UPPAbaby n’est pas responsable de la disponibilité desdits liens, sites ou ressources externes et ne cautionne pas, ni ne peut être tenue responsable pour tout contenu, publicité, produits ou autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également qu’UPPAbaby n’est aucunement responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé, ou suspecté d’avoir été causé, en lien avec toute utilisation ou confiance envers tout contenu, produit ou service disponible sur ou à partir de tels liens, sites ou ressources ou pour toute erreur et/ou interruption sur votre système informatique qui résulterait de l’utilisation de ces liens.

17. DROITS D’AUTEUR D’UPPAbaby

Vous reconnaissez et acceptez que les Services et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec les Services (« Logiciel ») contiennent des informations confidentielles et exclusives qui sont la propriété d’UPPAbaby et de ces concédants, et qu’elles sont protégées par les lois de propriété intellectuelle, et autres, en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que le Contenu des publicités et informations qui vous sont présentées via les Services ou les annonceurs est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de services, brevets et autres lois et droits de propriété. Sauf sur autorisation expresse d’UPPAbaby ou des annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Logiciel, en tout ou en partie.

UPPAbaby vous accorde un droit personnel, non-transférable et non-exclusif ainsi qu’une autorisation pour utiliser les Services et le Logiciel sur un seul ordinateur ; à condition que vous n’autorisiez quiconque (y compris des tiers) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, réaliser une ingénierie ou un montage inverse, ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source, vendre, assigner, concéder des sous-licences, constituer une sûreté réelle ou transférer tout droit du Logiciel. Vous vous engagez à ne pas modifier le Logiciel de quelque manière ou forme que ce soit, ou de ne pas utiliser de versions modifiées du Logiciel, y compris, sans s’y limiter, afin d’obtenir un accès non autorisé aux Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services de toute autre façon que via l’interface qui vous est fournie par UPPAbaby à cet effet.

UPPAbaby et le logo d’UPPAbaby sont des marques commerciales et des marques de service d’UPPAbaby et les autres logos d’UPPAbaby et noms de services et de produits sont des marques commerciales et de services d’UPPAbaby (collectivement les « Marques d’UPPAbaby »). Sans l’autorisation préalable d’UPPAbaby, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les Marques d’UPPAbaby.

18. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ EXPRESSÉMENT QUE :

  • a. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». UPPAbaby DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  • b. UPPAbaby NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (ii) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS OU DÉPOURVUS D’ERREUR ; (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET (v) TOUTE ERREUR SE TROUVANT DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.
  • c. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON VIA L’UTILISATION DES SERVICES, LE SERA À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS SEUL SEREZ RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE TYPE DE MATÉRIEL.
  • d. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU D’UPPAbaby OU VIA LES SERVICES NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES CGS.

19. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’UPPAbaby NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, SUBSÉQUENT OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE LIÉ À LA PERTE DE PROFITS, DE GOODWILL, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU À TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI UPPAbaby A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBLE PRÉSENCE DE CES DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; (ii) DU COÛT LIÉ À L’ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DES PRODUITS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DES MESSAGES REÇUS, OU DES TRANSACTIONS RÉALISÉES DANS, VIA OU À PARTIR DES SERVICES ; (iii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT AUX SERVICES ; OU (iv) DES INFORMATIONS QUE VOUS INCLUEZ DANS UN PROFIL.

20. EXCLUSIONS ET LIMITES

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITES DÉFINIES DANS LES SECTIONS 16 ET 17 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

21. PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS

Un membre peut se trouver dans l’obligation de payer pour avoir accès à certains produits ou services offerts sur le Site. UPPAbaby externalise tous les paiements et remboursements à un gestionnaire des paiements tiers. Pour plus d’informations, allez sur le site www.shopatron.com/account/. Notre accord avec le fournisseur nous permet d’accéder à certaines informations vous concernant, y compris, sans s’y limiter, à vos informations personnelles identifiables. En utilisant ce Site et les services des fournisseurs, vous consentez à révéler ces informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur UPPAbaby.com/privacy.

22. REMARQUE

UPPAbaby peut vous communiquer des informations sur les Services par e-mail, voie postale ou via des publications.

23. AVIS ET PROCÉDURE POUR DÉPOSER UNE PLAINTE RELATIVE À UNE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UPPAbaby respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire de même. Nous sommes tenus de respecter le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et UPPAbaby peut, dans des circonstances appropriées, et à sa seule discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes des Membres et interdire l’utilisation des Services à certains utilisateurs soupçonnés de contrefaçon répétée. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue une violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou de toute autre façon, veuillez contacter UPPAbaby immédiatement par e-mail à mail@UPPAbaby.com en incluant les informations suivantes :

  1. 1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ;
  2. 2. une description du travail protégé par les droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle qui, comme l’indique votre plainte, a été contrefait ;
  3. 3. une description de l’endroit où se trouve le contenu déclaré illégal sur le site.
  4. 4. votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. 5. une déclaration attestant de bonne fois que l’utilisation ainsi contestée n’est pas autorisée par les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle du propriétaire, par son agent ou par la loi ; et
  6. 6. une déclaration sous serment que les informations de votre avis ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ou que vous agissez au nom de ce dernier.

24. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Accord complet. Les CGS constituent l’accord complet conclu entre vous et UPPAbaby, régissent votre utilisation des Services et prévalent sur tout accord préalable existant entre vous et UPPAbaby relatif aux Services. Vous pouvez également être soumis à d’autres conditions générales, politiques publiées (y compris, sans s’y limiter aux Conditions générales et à la Politique de confidentialité), à des consignes et règles qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains éléments des Services, ou les services des annonceurs ou affiliés, le contenu tiers et les logiciels tiers.

Entrepreneurs indépendants. Aucun des éléments contenus dans les CGS ne doit être interprété comme autorisant l’une des parties à agir à titre d’associée, d’employée ou d’agent de l’autre partie et aucune partie ne doit se faire passer pour telle. Chaque partie n’a ni le droit ni l’autorité d’intervenir, d’assumer ou de créer, par écrit ou de toute autre façon, une garantie, responsabilité ou autre obligation de toute sorte, expresse ou implicite, au nom de ou pour le compte d’une autre partie, le but étant que chacune des parties reste un entrepreneur indépendant responsable des ses propres actions.

Choix de la loi et Forum. Les CGS et la relation entre vous et UPPAbaby doivent être régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Vous et UPPAbaby acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive et personnelle des tribunaux situés dans le comté de Suffolk, Massachusetts.

Clause de non responsabilité et séparabilité des Conditions générales. Dans le cas où UPPAbaby n’exercerait pas ou n’appliquerait pas un droit ou une disposition des CGS, cela ne saurait constituer une renonciation au-dit droit ou à ladite disposition. Si toute disposition des CGS est déclarée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s’accordent toutefois sur le fait que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, les autres dispositions des CGS restant entièrement valides et applicables.

Délai de prescription. Vous acceptez que, quel que soit le statut ou la loi à l’effet contraire, toute réclamation ou cause d’action causée par ou découlant de l’utilisation des Services ou des CGS doit être déposée dans un délai d’un (1) an après l’évènement qui a provoqué la dite réclamation ou cause d’action, sous peine de prescription.

Violations. Veuillez nous faire part de toutes violations des CGS à UPPAbaby à l’adresse mail@UPPAbaby.com